1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au service Empreli proposé par [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom] (« Empreli »). La création d’un compte et la souscription d’un abonnement impliquent l’acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande.
2. Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et avertit Empreli sans délai en cas d’accès non autorisé. Il demeure responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.
3. Fonctionnement des cautions
L’utilisateur renseigne ses propres clés Stripe et invite son client à autoriser une caution via Stripe. Après autorisation, il peut, dans le délai affiché par le service et sous réserve des règles de Stripe et des réseaux de cartes, libérer la caution ou en capturer tout ou partie. L’utilisateur vérifie qu’il dispose d’une base contractuelle et légale pour demander puis, le cas échéant, capturer le montant.
Empreli est un outil technique : il n’est ni partie au contrat entre l’utilisateur et son client, ni arbitre d’un litige relatif au bien, au service ou au montant capturé.
4. Formules et quotas
La formule gratuite permet de créer un compte et de découvrir l’espace, sans création de caution. Les formules payantes proposées sont : Essentiel à 4,99 € TTC par mois pour 2 cautions par mois ; Pro à 10,99 € TTC par mois pour 10 cautions par mois ; Illimité à 17,99 € TTC par mois. Les quotas inutilisés ne sont pas reportés. Les prix applicables sont ceux affichés avant la commande.
5. Abonnement, paiement et résiliation
L’abonnement payant est mensuel et renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. Le paiement est géré par Stripe. Sauf règle impérative contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et n’ouvre pas droit au remboursement de cette période. Empreli peut faire évoluer ses tarifs après information préalable ; le nouveau prix s’applique à une période ultérieure, l’utilisateur restant libre de résilier.
6. Obligations de l’utilisateur
Il est interdit d’utiliser Empreli pour une opération illicite, trompeuse ou non autorisée, de contourner les quotas, de compromettre la sécurité du service ou de porter atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur respecte les conditions de Stripe et la réglementation applicable à sa propre relation client.
7. Disponibilité et maintenance
Empreli s’efforce d’assurer un accès fiable au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en raison d’un prestataire tiers. Les opérations Stripe restent soumises à la disponibilité et aux décisions de Stripe et des réseaux de paiement.
8. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Dans les limites permises par la loi, Empreli ne répond pas des litiges entre l’utilisateur et son client, d’une mauvaise utilisation, d’informations erronées saisies par l’utilisateur ou d’une indisponibilité imputable à un tiers. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque l’utilisateur renseigne les données de son propre client, il lui appartient de l’informer du traitement et de disposer d’une base légale appropriée.
10. Suspension et fin du service
Empreli peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude suspectée, impayé ou violation grave des présentes conditions, en informant l’utilisateur lorsque la situation le permet. Les données sont ensuite traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales.
11. Consommateurs
Si le service est proposé à un consommateur, les règles impératives de protection du consommateur s’appliquent, notamment l’information précontractuelle, le droit de rétractation lorsque celui-ci existe et la médiation de la consommation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER si clients consommateurs : médiateur et coordonnées].
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Contact : noreply@empreli.fr.